Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque
Conseils et réflexes pour le dépôt d'une marque. Descriptif, Dernière mise à jour : 19-04-2002, Le dépôt de marque est une démarche indispensable.
Contrat de licence de marque
en restant le propriétaire exclusif, peut en concéder la licence à titre exclusif ou non pour certains produits ou services visés au dépôt de la marque.
Contrat de cession de marque
Ce contrat organise le transfert de propriété d'une marque qui peut concerner l?intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d
